Affaire C-250/25 : ce que dit l'avocat général sur les chatbots et la presse

Le 3 novembre 2026, l'avocat général Maciej Szpunar a présenté ses conclusions dans l'affaire C-250/25, Like Company contre Google. Selon le communiqué n° 155/2026 de la Cour de justice de l'Union européenne, la récupération et la réutilisation, en temps réel, de publications de presse en ligne par des chatbots d'IA peuvent, dans certaines circonstances, porter atteinte au droit des éditeurs de presse.

Ce texte n'est pas une décision de justice. Les conclusions d'un avocat général ne lient pas la Cour, qui les suit toutefois habituellement. Google n'a donc pas été condamné, et l'issue du litige reste ouverte.

Like Company est un opérateur hongrois de portails web sur lesquels il publie des articles d'information. Il affronte Google Ireland. Il s'agit de la première affaire d'IA générative à parvenir devant la Cour de justice. Le produit concerné est Gemini, anciennement Bard. La base juridique est l'article 15 de la directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur, qui crée le droit voisin des éditeurs de presse.

Dans quels cas un résumé généré par IA peut-il enfreindre le droit voisin ?

L'avis ne dit pas que toute IA qui résume un article enfreint le droit d'auteur. Il pose des conditions précises.

  • L'accès aux contenus doit être illicite, par exemple par le contournement d'un paywall ou de mesures techniques.
  • La reprise doit rendre reconnaissable la forme d'expression de l'article, au point que l'utilisateur n'ait plus besoin de consulter l'original.

Le droit voisin protège la forme d'expression, pas les faits eux-mêmes. Un chatbot qui restitue une information sans reprendre la formulation de l'éditeur ne se trouve donc pas dans le même cas.

L'avocat général relève aussi qu'un chatbot comme AI Overviews ou AI Mode ne repose pas seulement sur un grand modèle de langage : il s'appuie également sur la technologie RAG, qui va chercher des contenus en ligne au moment de la requête. C'est cette récupération en temps réel qui est au centre de son analyse.

Entraînement de Gemini : pourquoi l'avocat général écarte la question

Like Company reproche à Google d'avoir utilisé ses articles entre juin 2023 et mai 2024. Ce sont des allégations, et non des faits établis.

Sur l'entraînement des modèles, Maciej Szpunar propose de déclarer irrecevables les deux questions posées. Selon le communiqué, il n'existe aucun élément montrant que les articles de Like Company ont servi à entraîner les modèles Gemini. Il ajoute que l'entraînement n'est pas une « utilisation en ligne » au sens du droit voisin. En principe, l'entraînement d'un grand modèle de langage sur des contenus protégés relève de l'exception de fouille de textes et de données.

Cette précision empêche de lire l'avis comme une interdiction générale d'entraîner l'IA sur des publications protégées.

Responsabilité de Google et réaction du groupe

Selon l'avocat général, le fournisseur du chatbot est responsable de ces actes potentiels s'ils sont inhérents à son modèle économique ou s'il n'a pas pris de mesures appropriées pour les contrer.

Un porte-parole de Google estime que l'avocat général « reconnaît que le droit de l'Union européenne autorise l'entraînement des modèles d'IA » à partir d'informations accessibles au public. L'entreprise insiste sur cette partie de l'avis, celle qui concerne l'entraînement.

Pour les éditeurs, la situation reste délicate : bloquer les robots d'IA peut aussi réduire leur visibilité dans la recherche Google.

Arrêt de la CJUE sur Google et l'IA : quelle suite ?

La Cour doit maintenant rendre son arrêt, attendu dans les prochains mois. Aucune date n'est fixée. Si elle suit son avocat général, la décision pourrait préciser la frontière entre résumé légitime et atteinte au droit voisin des éditeurs. Elle ne la tranchera cependant que pour le cas soumis par la juridiction de renvoi, avec les conditions décrites ci-dessus.

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