L'Autorité de protection des données personnelles (APDP) du Bénin a mis en garde les internautes, dans un communiqué daté du mercredi 11 novembre 2026 et établi à Cotonou, contre la publication de photos et vidéos sans consentement. Le texte émane du président de l'institution et vise surtout les créateurs de contenus.

Ce rappel s'appuie sur le Code du numérique, la loi n° 2017-20, qui fait de l'APDP une autorité administrative indépendante chargée de contrôler les traitements de données personnelles. Il intervient alors que le pays accélère sa transformation numérique, comme le montre la nomination de conseillers techniques en intelligence artificielle dans 15 ministères. Sur le plan légal, rien ne change pour l'utilisateur : le communiqué rappelle des règles déjà en vigueur.

Photos et vidéos sans consentement : ce que l'APDP range parmi les données personnelles

Selon l'APDP, les photos et vidéos sans consentement posent problème parce que l'image fait partie des données personnelles. L'autorité cite les noms, prénoms, voix, images, photographies et toute autre donnée qui permet d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.

Ces éléments ne peuvent être enregistrés ni diffusés sans « l'accord préalable de la personne concernée », indique le communiqué. Seule une dérogation prévue par la loi peut y faire exception.

Facebook, WhatsApp, TikTok : qui doit prouver le consentement ?

Sur Facebook, WhatsApp et TikTok, l'enregistrement et la publication d'images de tiers exigent un consentement préalable, rappelle l'APDP. L'autorité renvoie aux articles 383, 384, 398 et 390 du Code du numérique.

Le communiqué précise que la charge de la preuve pèse sur l'auteur de la publication. C'est à lui de démontrer qu'il avait obtenu l'autorisation de la personne filmée ou photographiée. Pour les créateurs de contenus qui publient des images prises dans la rue, en public ou entre proches, cette règle change la manière de documenter leurs tournages. La question touche aussi les outils de publication, comme la hausse récente de la limite de médias par publication sur X.

Administrateurs de forums : une responsabilité civile et pénale

L'APDP étend la responsabilité au-delà de l'auteur de la publication. Selon le communiqué, les administrateurs de forums et de groupes de discussion engagent leur responsabilité civile et pénale au même titre que ceux qui publient.

Un administrateur de groupe WhatsApp ou de page Facebook ne peut donc pas se contenter de relayer ou de laisser circuler des images publiées sans accord des personnes concernées.

L'APDP peut-elle agir sans plainte ?

L'APDP peut agir d'office, sans plainte préalable d'une victime, et saisir le procureur. L'autorité dispose ainsi d'un moyen d'intervenir dès qu'elle constate la diffusion d'images sans consentement.

Le communiqué évoque aussi des sanctions pénales. Pour la diffusion des données d'une personne présentée comme auteur d'une infraction, l'APDP mentionne « 5 ans d'emprisonnement et de 25 millions FCFA d'amende ».

Ce rappel n'est pas isolé dans l'activité de l'institution. En janvier 2022, l'APDP avait déjà publié un communiqué sur les formalités préalables exigées par le Code du numérique. Le 16 septembre 2026, dix-sept de ses agents ont prêté serment devant le tribunal de Cotonou. Les entrepreneurs qui utilisent ces plateformes pour leur activité, par exemple avec les applications pour gérer son business au Bénin, sont concernés dès qu'ils diffusent l'image de clients ou de collaborateurs.