Le Garante per la protezione dei données personnelles, l'autorité italienne de protection des données, a infligé le 14 novembre 2026 une amende de 805 millions d'euros à Meta Platforms Ireland Limited, la filiale européenne du groupe Meta, pour une fonctionnalité de l'application Facebook sur Android. Cette sanction contre Meta vise l'accès aux photos, vidéos et métadonnées stockées sur les smartphones d'utilisateurs italiens, sans consentement spécifique ni information adéquate, selon le régulateur.
Le Garante a annoncé sa décision dans un communiqué daté de Rome. Meta, qui multiplie les annonces autour de ses produits, comme la suspension de ses nouvelles conditions commerciales, fait face ici à une sanction d'un montant inédit pour l'autorité italienne. L'entreprise a réagi publiquement en contestant la décision.
Amende de Meta en Italie : ce que reproche le Garante à Facebook
L'amende de 805 millions d'euros sanctionne une fonctionnalité de l'app Facebook pour Android intitulée « Ottieni suggerimenti dalla galleria quando navighi su Facebook ». Introduite en 2023, elle propose des contenus présents dans la mémoire du téléphone comme idées de publication.
Selon le Garante, la société a eu accès à des photos, des vidéos et leurs métadonnées conservées dans les smartphones des utilisateurs italiens. Le régulateur estime que cet accès s'est fait sans consentement spécifique et sans information adéquate. Environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie sont concernés, d'après l'autorité.
Le montant représente environ 0,47 % du chiffre d'affaires mondial du groupe, précise le Garante. Al Jazeera le décrit comme la plus lourde amende jamais prononcée par ce régulateur.
Les facteurs aggravants retenus contre Meta
Pour fixer la sanction contre Meta, le Garante a retenu plusieurs facteurs aggravants. Il cite l'ampleur de la base d'utilisateurs, la durée de l'infraction, une sanction prononcée en 2019 par le même régulateur et une coopération jugée insuffisante pendant l'enquête.
Le Garante se réserve par ailleurs le droit d'examiner séparément une nouvelle fonction lancée en 2026, qui traite le contenu de la galerie dans le cloud. La procédure actuelle ne porte pas sur l'entraînement de modèles d'IA, un usage que Meta nie. Le groupe développe pourtant ses propres modèles, comme Muse Ember, son modèle d'IA le plus léger pour les agents.
Les mesures imposées à Facebook sous 60 jours
Le Garante impose à Meta plusieurs mesures à appliquer dans un délai de 60 jours pour la fonctionnalité de suggestions depuis la galerie. Voici ce que l'entreprise doit faire :
- Demander un consentement par une requête distincte et spécifique pour la fonctionnalité;
- Expliquer clairement l'usage de la fonctionnalité et la manière de la désactiver;
- La laisser désactivée par défaut, y compris pour les utilisateurs qui avaient déjà donné leur accord.
La réponse de Meta à la sanction du Garante
Un porte-parole de Meta a exprimé son désaccord avec la décision : « Nous sommes en net désaccord avec l'appréciation des faits et l'application de la loi par le Garante, et nous jugeons le montant de la sanction disproportionné. » Meta a aussi annoncé son intention de faire appel.
L'entreprise décrit la fonction comme une aide à la publication, activable seulement après autorisation sur l'appareil et modifiable à tout moment dans les paramètres.
Meta a déjà été sanctionnée dans l'Union européenne pour des questions de données : l'autorité irlandaise lui a infligé 17 millions d'euros pour des violations de données, puis 251 millions d'euros pour une faille de 2018 touchant Facebook. Le groupe agit aussi sur d'autres terrains sensibles, comme l'extension de son IA d'estimation d'âge pour les comptes adolescents d'Instagram.

Commentaires
Aucun commentaire pour le moment
Soyez le premier à réagir à cet article.