Meta a suspendu le 5 novembre 2026 la mise à jour de ses conditions commerciales, qui devait entrer en vigueur le 20 novembre pour toutes les entreprises utilisant Facebook, Instagram, WhatsApp, Messenger et Threads. Dans une notice de son Business Help Center, le groupe indique que ces changements sont « en pause » et que ses conditions existantes restent applicables.

Cette pause arrive après plusieurs semaines de controverse sur la façon dont Meta pourrait explorer les sites liés aux comptes business. Initialement prévue le 30 octobre, l'entrée en vigueur avait déjà été repoussée au 20 novembre le 23 octobre. Les mêmes enjeux de gestion des comptes professionnels concernent d'autres annonces du groupe, comme les comptes Adolescents d'Instagram et l'IA d'estimation d'âge.

Que dit la notice de Meta sur la pause de ses conditions commerciales ?

La notice du Business Help Center de Meta annonce noir sur blanc la suspension. Elle déclare : « Ces mises à jour sont désormais suspendues et ne prendront pas effet le 20 novembre 2026. Nous continuons à consulter les parties prenantes et fournirons une nouvelle mise à jour lorsque nous aurons davantage à partager. En attendant, nos conditions actuelles restent en vigueur. »

Quatre ensembles de textes sont concernés : les Commercial Terms, les Product Catalog Terms, les Self-Serve Ad Terms et les Ad Creative Generative AI Terms. Meta a aussi retiré la page de prévisualisation des nouvelles conditions.

Un porte-parole de Meta a précisé : « Nous mettons les changements en pause pendant que nous continuons à dialoguer avec les parties prenantes et que nous prenons le temps de bien faire les choses. » Il s'agit d'une pause, non d'un abandon : Meta ne donne ni raison précise ni date de retour.

Du 30 octobre au 20 novembre : le calendrier des reports de Meta

Le calendrier des conditions commerciales de Meta a été modifié trois fois en quelques semaines. Le 16 octobre, Meta a retiré le mot « train » du texte et limité l'usage aux produits publicitaires et business. Le 23 octobre, elle a repoussé l'entrée en vigueur du 30 octobre au 20 novembre 2026.

Le 28 octobre, Andy Stone, vice-président communication de Meta, a écrit sur X : « Nous tenons à bien faire les choses, et comme nous pensons que cette consultation pourrait se prolonger au-delà du 20 novembre, nous retarderions dans ce cas la mise en œuvre des conditions mises à jour. » La notice du 5 novembre a confirmé cette perspective.

Ce que prévoyaient les conditions et pourquoi elles ont été contestées

Les conditions révisées auraient permis à Meta d'utiliser un logiciel automatisé pour explorer les sites liés aux comptes business, y compris sur les plateformes Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads. Le périmètre visait toute entreprise utilisant les produits de Meta, même avec une simple Page Facebook.

Meta affirme que la mise à jour concernait les produits publicitaires et ne modifiait pas ses pratiques de crawl. Cette position est contestée par des éditeurs de presse, par des sénateurs américains, dont Adam Schiff et Marsha Blackburn, et par l'autorité britannique de la concurrence.

CMA, Norvège et Brésil : le front réglementaire et judiciaire autour de Meta

L'enquête de la CMA sur les conditions de Meta a été ouverte le 30 octobre 2026. Elle porte sur le point de savoir si ces conditions enfreignent le droit de la concurrence. Sarah Cardell, directrice générale de la CMA, affirme que « les plateformes numériques jouent un rôle important ». Le communiqué précise qu'aucune décision n'a encore été prise et que la CMA n'a pas conclu à une infraction.

La CMA suit aussi un autre dossier, distinct de l'enquête : elle demande des informations à Meta sur son abonnement business « Meta One » et sur les inquiétudes de la Federation of Small Businesses concernant les liens externes sur Facebook et Instagram. Par ailleurs, des tribunaux en Norvège et au Brésil ont rendu des injonctions préliminaires qui bloquent les conditions.

Conditions Meta : que doivent faire les entreprises en France et en Afrique francophone ?

Aucune information spécifique ne concerne la France ou l'Afrique francophone : les Commercial Terms s'appliquent à tous les utilisateurs business de Meta. Les pages françaises du groupe affichaient encore l'ancienne date du 30 octobre, ce qui montre une diffusion locale inégale de l'information.

Pour Slobodan Manic, consultant indépendant et auteur de l'analyse publiée par Search Engine Journal, les entreprises devraient planifier comme si la situation chez Meta ne s'améliorait jamais, en développant d'autres canaux d'acquisition. C'est l'avis d'un analyste, non une information officielle. Des initiatives comme le service Google Business Profile lancé par Massive au Kenya illustrent l'intérêt de ne pas dépendre d'une seule plateforme pour sa visibilité.